Mentions légales

01 Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site interne https://celineroman.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Céline Roman
Contact : roman_celine@yahoo.fr – 06 81 44 92 69.
Entreprise individuelle située au 55, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris – SIRET : 942 660 929 00012

Directrice de la publication : 
Céline Roman – roman_celine@yahoo.fr

Hébergeur : o2switch, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224, boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Contact : 04 44 44 60 40.

02 Propriété intellectuelle et contrefaçons​

Sauf mention contraire, Céline Roman est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage des éléments accessibles sur https://celineroman.fr. 

Crédits photos : Skalekar1992 ; Claire 51700 ; Congerdesign ; Gabriella Csapo ; Karolina Kaboompics ; Burst ; Picjumbo_com ; Suzy Hazelwood ; Danigeza ; AveCalvar ; Kaitlyn Baker ; Kerttu.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Céline Roman.

Toute exploitation non autorisée du site https://celineroman.fr ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

03 Limitations de responsabilité

Céline Roman ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://celineroman.fr

Céline Roman décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://celineroman.fr

Céline Roman s’engage à sécuriser au mieux le site https://celineroman.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Céline Roman se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Céline Roman se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

04 CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://celineroman.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à son Délégué à la Protection des Données : Céline Roman – roman_celine@yahoo.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité : https://celineroman.fr/politique-de-confidentialite/

05 Liens hypertextes

https://celineroman.fr peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites. Cependant, n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, nous n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

06 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://celineroman.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Retour en haut